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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues par PLACE BALZAC par le biais du site Internet www.placebalzac.com, que l’acheteur soit un particulier ou un professionnel (un contrat de vente professionnelpeut être conclu sur simple demande du professionnel).

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PLACE BALZAC.

PlaceBalzac se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

ARTICLE 1. PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les frais d’envoi mentionnés ne couvrent pas exclusivement le coût de l’envoi postal mais également les frais de préparation et de traitement de la commande.

1.2 - Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix facturé est un prix hors taxe. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces sommes sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

1.3 - PLACE BALZAC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

1.4 - Les produits demeurent la propriété de PLACE BALZAC jusqu'au paiement complet de la commande.

 

ARTICLE 2. VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

 

ARTICLE 4. LIVRAISON

4.1 - Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. L’expédition est effectuée dans les 48 heures ouvrées suivant la commande, sous réserve de disponibilité. Les délais de livraison sont en règle générale de 2 jours ouvrés en France Métropolitaine, à compter de l'expédition de la commande, sauf cas de force majeure (grèves, actes terroristes, guerres, catastrophes naturelles et météorologiques, …). Les délais sont donnés à titre indicatif, et la société PlaceBalzac ne saurait être tenue responsable d'un retard d'acheminement d'un colis dû à l'un de ses transporteurs.

4.2 - Réserves

Vous devez notifier au transporteur et à PLACE BALZAC toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Selon les cas définis à l'article 9 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

4.3 - Responsabilités

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de PLACE BALZAC.

PLACE BALZAC ne pourra alors pas être tenu responsable de toute perte ou vol de votre colis pendant son transport. Aucune indemnité autre que celle prévue dans les conditions générales du service de transport, ni compensation ne pourra être exigée.

 

ARTICLE 5. PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire via Hipay (Visa, MasterCard, American Express, autres cartes), par Paypal (compte Paypal, Visa, MasterCard, autres cartes) ou par chèque.

 

ARTICLE 6. SECURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.

L'ensemble de nos procédés de brouillage et de cryptage sur notre site internet ont été tout particulièrement renforcé afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

 

ARTICLE 7. DROIT DE RETRACTATION

7.1 - Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de la PLACE BALZAC sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage compris) 

7.2 - Adresse de retour : les produits sont à renvoyer à 

 36 rue du général Guillaumat 17000 La rochelle

 

Nous vous recommandons l'option Colissimo Suivi. Attention: les colis envoyés en courrier recommandé ne seront pas acceptés.

 

 

ARTICLE 8. CONFORMITE DES PRODUITS

 

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par email à l'adresse postmaster@placebalzac.com et de nous renvoyer le ou les produits. PLACE BALZAC procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7.

Les photos des produits peuvent ne pas être conformes et présenter de légères différences par rapport au produit final (pliage, doublure, points de coutures etc.). Seuls le titre et la description du produit font foi et la responsabilité de PLACE BALZAC ne saurait être mise en cause si le produit reçu respecte la description qui en est faite mais présente quelques différences avec les photos affichées sur les sites Internet. 

 

ARTICLE 9. REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le produit est réceptionné en retour. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque le cas échéant.

 

ARTICLE 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site de PLACE BALZAC sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site www.placebalzac.com ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site de PLACE BALZAC est strictement interdite.

 

ARTICLE 11. RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de PlaceBalzac ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

Les photos sont communiquées à titre illustratif.

 

ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la législation française en vigueur. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

ARTICLE 13. INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à postmaster@placebalzac.com , en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.

 

ARTICLE 14. CONTACT

 

PLACE BALZAC est une marque détenue par la société Magasin de Paris Ltd.  

Ce site internet est détenu et exploité par: Magasin de Paris Ltd 20 Wenlock road LONDON N1 7GU

Vous pouvez nous contacter 36 rue général Guillaumat 17000 La Rochelle directement par mail à l’adresse :postmaster@placebalzac.com